Sunday, December 16, 2018

Entreprises en difficulté, instruments de paiement et de crédit Télécharger PDF de Marie-Laure Coquelet


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Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables ou administratifs, et assainir la situation financière des entreprises, qu'elles soient ou non en cessation des paiements, en garantissant au mieux le maintien de leur activité et celui de l'emploi. L'ouvrage est à jour tant des modifications introduites par l'ordonnance du 18 décembre 2008 qui modifie à titre principal les procédures de conciliation et de sauvegarde (procédures créées toutes deux par la loi du 26 juillet 2005) que de son.
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