L'approche patrimoniale de l'assurance-vie télécharger .pdf de Jean-Jacques Branche

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Ce livre aborde de manière concrète les aspects fiscaux et juridiques de l’assurance-vie. Sont traitées notamment la fiscalité des prestations en cas de décès (les articles 757 B et 990 I du CGI, leurs combinaisons, et les particularités liées aux désignations bénéficiaires démembrées), la fiscalité des primes, la fiscalité des prestations en cas de vie et les récentes recommandations de l’Autorité de Contrôle Prudentiel. Les relations entre le droit civil et le droit des assurances ne sont pas oubliées, de même que la désignation bénéficiaire et les limites civiles et fiscales à la.
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