Wednesday, July 25, 2018

Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?: Essai critique sur la rationalisation de l¿expression référendaire en droit comparé pdf télécharger (de Patrick Taillon)


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L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l'existence du phénomène de rationalisation de l'expression référendaire et de mesurer son impact sur la nature et la portée de celle-ci. La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un.
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